J.O. 48 du 26 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03466

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Avis relatif à l'application de l'arrêté du 8 septembre 1999 concernant l'indication de la consommation d'énergie des fours électriques et des climatiseurs

NOR : INDI0301068V


Le présent avis comporte en annexe I les références des couleurs à employer pour la réalisation de l'étiquette devant être apposée sur les fours électriques et les climatiseurs à usage domestique, conformément aux dispositions des arrêtés du 17 janvier 2003 et, en annexe II, les dimensions des étiquettes.



A N N E X E I


Les couleurs à employer pour réaliser l'étiquette prévue par les arrêtés du 17 janvier 2003 concernant l'indication de la consommation d'énergie des fours électriques et des climatiseurs sont le bleu cyan, le rouge magenta, le jaune et le noir.

La densité des couleurs à employer pour réaliser les différentes parties de l'étiquette est fixée ainsi qu'il suit :

Flèche A : 100 % de cyan, 100 % de jaune ;

Flèche B : 70 % de cyan, 100 % de jaune ;

Flèche C : 30 % de cyan, 100 % de jaune ;

Flèche D : 100 % de jaune ;

Flèche E : 30 % de magenta, 100 % de jaune ;

Flèche F : 70 % de magenta, 100 % de jaune ;

Flèche G : 100 % de magenta, 100 % de jaune.

Encadrement : 100 % de cyan, 70 % de jaune, texte en noir sur fond blanc.


A N N E X E I I


Les dimensions des étiquettes prévues par les arrêtés du 17 janvier 2003 concernant l'indication de la consommation d'énergie des fours électriques et des climatiseurs doivent être conformes aux prescriptions ci-après :



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 48 du 26/02/2003 page 3466 à 3466




Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 48 du 26/02/2003 page 3466 à 3466